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Justice/textes/réforme: Nouveaux axes de la politique pénale

La Garde des Sceaux présente les nouveaux axes de la politique pénale
[Droit et justice – 21/09/12]

La ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres du 19 septembre 2012 la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement. La circulaire de politique pénale fonde la nouvelle politique pénale du gouvernement sur sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d’infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l’incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs.
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